Avez-vous pensé à qui s'occupera de vous et de vos biens si vous devenez inapte mentalement ?
Le mandat de protection est le document par lequel on nomme une personne pour s'occuper de nous et de nos biens en cas d'inaptitude mentale (ex: maladie, accident, paralysie, etc.). Bien entendu, on souhaite tous ne jamais avoir besoin d'utiliser un mandat de protection. Cependant, lorsque l'inaptitude frappe, il est trop tard pour signer un tel mandat et les conséquences de ne pas en avoir un peuvent être importantes.
Devenir inapte sans mandat de protection
Si vous êtes déclaré inapte sans mandat de protection, il faudra vous ouvrir un régime de protection (tutelle ou curatelle). C'est le tribunal qui nommera alors la personne pour s'occuper de vous et de vos biens, le mandataire. Cette personne devra rendre compte de sa gestion chaque année au Curateur public du Québec ainsi qu'au conseil de tutelle (formé de trois personnes faisant partie de votre entourage). Le Curateur et le conseil de tutelle exerceront donc un devoir de surveillance et de contrôle sur le mandataire.
Devenir inapte sans mandat de protection, c'est :
- Ne pas choisir la personne qui s'occupera de nous et de nos biens
- Impliquer le Curateur public du Québec dans le dossier
- Des frais élevés pour l'ouverture de la curatelle ou de la tutelle
- Des délais importants
Homologation du mandat de protection
Lorsqu’une personne s’étant prémunie d’un mandat de protection devient inapte mentalement, le mandat doit être homologué. Ce processus vise à s’assurer que la personne est véritablement inapte à prendre soin d’elle-même et de ses biens. Pour s’assurer de l’inaptitude, des rapports médical et psychosocial devront être produits.
Si vous souhaitez entamer des démarches pour homologuer un mandat de protection, consultez votre notaire, il est un professionnel qualifié dans ce domaine.
L'importance du mandat homologué
1. Même si vous avez une procuration, elle devient invalide lorsque la personne est déclarée inapte. Vous ne pouvez donc plus vous en servir. Il faudra alors procéder à l’homologation du mandat de protection ou, s’il n’y en a pas, à l’ouverture d’une tutelle ou d’une curatelle.
2. Dans un mandat de protection, il est possible de donner vos directives de fin de vie. Par exemple, vous pourriez indiquer que vous ne souhaitez pas d’acharnement thérapeutique. Ces indications permettront à votre mandataire de prendre de meilleures décisions en tenant compte de vos volontés librement exprimées dans le mandat.
VIDÉO EXPLICATIVE
Perte d'autonomie
Un de vos proches est inapte ou en perte d’autonomie ? Consulter votre notaire afin de procéder à l’homologation de son mandat de protection ou à un régime de protection, comme il est suggéré dans cette vidéo.
*Source : Chambre des notaires du Québec
VIDÉO EXPLICATIVE
Directives de fin de vie
Faites connaître à vos proches vos volontés relativement à vos soins médicaux de fin de vie, en l’indiquant dans un mandat de protection notarié.
*Source : Chambre des notaires du Québec
