La plupart des gens n'aiment pas songer à ce qui adviendra de leurs biens à leur mort. Si vous ne faites pas de testament, c'est la loi qui décidera du sort de vos biens et dans quelles proportions ils seront partagés. Pour choisir vos héritiers, il n'y a qu'une seule option à votre disposition: la rédaction d’un testament. Le notaire est le professionnel pour la préparation d'un tel document.
Quels sont les avantages du testament notarié ?
Économie de temps et d’argent
Le testament notarié est valable dès le décès et n’a pas besoin d’être vérifié par la Cour. Les deux autres types de testaments reconnus par la loi, soit le testament olographe et devant témoins, doivent être vérifiés par la Cour, ce qui engendre des frais considérables (3 à 4 fois plus cher qu'un testament notarié) et des délais importants dans le règlement de la succession. Le testament notarié est donc une économie de temps et d'argent.
Rédigé par un professionnel du droit
En plus de recevoir des conseils éclairés pour protéger vos proches et diminuer l'impact fiscal au décès, on évite les clauses ambiguës, les oublis et autres erreurs de rédaction.
Conservation par le notaire
Le notaire a l'obligation de conserver l'original de votre testament dans un lieu sûr. Donc, même si vous perdez ou détruisez votre testament remis par le notaire, ce dernier peut toujours vous en émettre une autre copie conforme. De plus, le notaire inscrira le fait qu'il conserve votre testament au registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec.
Très difficilement contestable
Le testament notarié est un acte authentique rédigé par un officier public. Le notaire a également l’obligation de vérifier la capacité mentale du testateur avant sa signature. En cas de doute quant à sa capacité, le notaire demandera un avis médical. Bien qu'il soit possible de contester un testament, c'est beaucoup plus difficile lorsqu'il est notarié.
VIDÉO EXPLICATIVE
Testament notarié
Pour moins de problèmes et plus de sécurité, faites un testament notarié. Cette vidéo en souligne l’importance.
*Source : Chambre des notaires du Québec
Comment se déroulera l’élaboration de votre testament ?
Afin de mener à bien la rédaction de votre testament, le notaire Guillaume Ste-Marie vous rencontrera à deux reprises. La première rencontre a pour but de:
- Prendre vos informations personnelles (adresse, N.A.S, état civil, etc.)
- Vous expliquer les éléments à inclure dans votre testament
- Prendre vos dernières volontés
- Vous donner des conseils juridiques
La deuxième rencontre consistera en la lecture et à la signature du testament. Avant de signer votre testament, il vous sera toujours possible de faire des modifications. Afin de vous préparer à la première rencontre, voici des éléments auxquels vous pouvez réfléchir :
- À qui souhaitez-vous léguer vos biens ? Prévoir un ou plusieurs remplaçants.
- Souhaitez-vous faire des legs particuliers à certaines personnes (ex: bijoux, voiture, etc.) ? Si oui, à qui ?
- Qui sera responsable du règlement de votre succession (liquidateur testamentaire) ? Le liquidateur aura-t-il droit à une rémunération ?
- Prévoir au moins un remplaçant.
- Quelles sont vos volontés funéraires ?
- Souhaitez-vous consentir au don de vos organes ?
Si vous avez des enfants mineurs
- Qui agira comme tuteur de vos enfants mineurs ? Le tuteur aura-t-il droit à une rémunération? Prévoir au moins un remplaçant.
- Souhaitez-vous que vos enfants mineurs héritent de vos biens à 18 ans ou souhaitez-vous différer la remise des biens dans le temps (ex: 1/3 à 18 ans, 1/3 à 21 ans et 1/3 à 25 ans). Si vous prenez cette dernière option, qui administra les biens pour votre enfant ?
- L'administrateur aura-t-il droit à une rémunération ?
VIDÉO EXPLICATIVE
Testament non notarié
Si le testament n’est pas notarié, la loi exige la vérification du testament. Le notaire peut faire les démarches légales pour procéder à la vérification, comme il est illustré dans cette vidéo.
*Source : Chambre des notaires du Québec
